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I. Acceptation des conditions générales

I.a La diffusion d'une annonce sur le site internet declic-annonces.fr impose à l'annonceur, d'accepter sans réserve les présentes conditions générales.

I.b L'annonceur devra prendre connaissance régulièrement des éventuelles mise à jour apporter aux présentes conditions généréales et s'y plier si il souhaite continuer à utiliser le site

II. Règles de diffusion

II.a L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif de son annonce complète (texte, illustration...). Si ce n'est pas le cas, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour faire paraître cette annonce.

II.b L'annonceur est exclusivement responsablede l'annonce qu'il diffuse.

II.c L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers, les bonnes moeurs, l'esprit de publication et autre. En conséquence, l'annonceur relève declic-annonces.fr de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

II.d Sans préjudice de l'application de la précédente clause, sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, declic-annonces.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

III. Limitation de responsabilité

III.a declic-annonces.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site.

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iV. La protection de la vie privée et des données personnelles

VI.e Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », nous avons fait l'objet d'une déclaration aupràs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1335602. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adressez directement à declic-annonces.fr par mail grâce au formulaire de contact